PREAMBULE :
La commune de Vico a été sollicitée par manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation de sa piste de vélo tout terrain (VTT).
Cette occupation a pour vocation de favoriser le développement des activités sportives, à destination de tout public, sur le territoire communal.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L. 2122-1-1 et L. 2122-1-4 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels, la commune procède à une publicité préalable à la conclusion de la convention d’occupation du domaine public communal.
En effet, aux termes de l’article L. 2122-1-4 du CG3P : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. »
OBJET DE LA CONVENTION D’OCCUPATION :
La convention porte sur l’occupation de la piste de VTT appartenant à la commune, située sur les parcelles cadastrées Section A n°1069 et 1071, au lieu-dit U Rinicciu 20118 Sagone.
Cette piste présente les caractéristiques suivantes :
NATURE DE L’ACTIVITE :
4 ans à compter de la date signature de la convention d’occupation par le maire.
REDEVANCE :
Dans l’hypothèse où l’occupant serait une association dédiée au développement de la pratique du VTT, l’occupation serait consentie par la commune à titre gracieux, conformément aux articles L. 2125-1 du CG3P et L. 100-1 du code du sport.
DOSSIER DE CANDIDATURE :
Toute personne souhaitant présenter sa candidature doit déposer un dossier comportant les pièces suivantes :
CRITERES DE SELECTION :
MODALITES ET DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES :
Les dossiers de candidature devront être adressés par voie dématérialisée via le profil d’acheteur de la commune, accessible depuis l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr .
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 6 novembre 2023 à 12h.
Tout dossier reçu hors délai ou incomplet sera rejeté.
La commune de Vico a été sollicitée par manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation de sa piste de vélo tout terrain (VTT).
Cette occupation a pour vocation de favoriser le développement des activités sportives, à destination de tout public, sur le territoire communal.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L. 2122-1-1 et L. 2122-1-4 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels, la commune procède à une publicité préalable à la conclusion de la convention d’occupation du domaine public communal.
En effet, aux termes de l’article L. 2122-1-4 du CG3P : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. »
OBJET DE LA CONVENTION D’OCCUPATION :
La convention porte sur l’occupation de la piste de VTT appartenant à la commune, située sur les parcelles cadastrées Section A n°1069 et 1071, au lieu-dit U Rinicciu 20118 Sagone.
Cette piste présente les caractéristiques suivantes :
- Superficie : 7000 m², piste 450 m de long ;
- Le terrain est clôturé ;
- Un local technique, d’une superficie de 50 m², se trouve sur le site.
NATURE DE L’ACTIVITE :
- Pratique du VTT ;
- Enseignement de la pratique du VTT ;
- Organisation de compétitions sportives de VTT.
4 ans à compter de la date signature de la convention d’occupation par le maire.
REDEVANCE :
Dans l’hypothèse où l’occupant serait une association dédiée au développement de la pratique du VTT, l’occupation serait consentie par la commune à titre gracieux, conformément aux articles L. 2125-1 du CG3P et L. 100-1 du code du sport.
DOSSIER DE CANDIDATURE :
Toute personne souhaitant présenter sa candidature doit déposer un dossier comportant les pièces suivantes :
- Statuts de l’association ;
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant spécifiquement l’activité de pratique du VTT, en cours de validité ;
- Toutes les autorisations de toutes natures attestant qu’elle est habilitée à pratiquer et enseigner la pratique du VTT ;
- Mémoire technique : le candidat doit exclusivement remplir le cadre de réponse fourni et y annexer les photographies demandées.
CRITERES DE SELECTION :
- Qualité de l’activité projetée : 60 %
- Expérience professionnelle dans le secteur d’activité : 40 %
MODALITES ET DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES :
Les dossiers de candidature devront être adressés par voie dématérialisée via le profil d’acheteur de la commune, accessible depuis l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr .
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 6 novembre 2023 à 12h.
Tout dossier reçu hors délai ou incomplet sera rejeté.
