Vico Sagone

Inscription sur les listes électorales de la commune


Rédigé le Vendredi 26 Juin 2020 à 09:34 | Lu 16 fois



Pour pouvoir voter au cours d’une élection européenne, municipale, départementale, régionale, présidentielle ou législative, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales de sa commune.

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent être effectuées tout au long de l’année et jusqu’au 6e vendredi qui précède un scrutin.

Pièces justificatives nécessaires

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il est nécessaire de :
  • compléter le formulaire cerfa 12669 02
  • fournir une pièce d’identité permettant de justifier sa nationalité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • présenter un justificatif de domicile Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

    - S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
    - S'il s'agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation +  un justificatif de domicile du parent ;     - Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
    - Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Mode de dépôt d’une demande d’inscription

L’inscription sur les listes électorales s’effectue donc auprès des mairies.
La démarche peut être réalisée sur place. L’intéressé doit alors s’y rendre en personne. Autrement, il peut établir une procuration au nom d’un tiers qui se chargera d’effectuer la procédure à sa place.
Il est également possible de s’inscrire en envoyant une demande par courrier postal.
Enfin, les inscriptions peuvent également être déposées en ligne , via Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
À la suite de ces formalités d’inscription, vous recevrez votre carte électorale .

 



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