Initialement, ces colonnes étaient placées sur les espaces publics du lotissement communal Sant’Appianu. En dix ans, elles n’ont jamais été utilisées.
Sur la partie basse de Sagone, le manque d’espace d’affichage est problématique.
Face à ce double constat et pour optimiser les coûts, le Conseil Municipal a pris la décision de déplacer ce mobilier urbain. Ce dispositif fait aussi suite au réaménagement de la ligne droite.
L’objectif est également d’offrir un espace d’affichage réglementaire afin d’éliminer l’affichage sauvage illégal qui envahit le bord de nos routes chaque été.
Rappel des règles : Selon la loi du 29 décembre 1979 et la « loi BARNIER » du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’Environnement, l’affichage non commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet, constitue un affichage sauvage. En cas d’absence de déclaration préalable, l’article L. 581-29 du code de l’environnement donne pouvoir au maire ou au préfet de faire procéder d’office à la suppression immédiate de cette publicité et expose le contrevenant à une amende administrative.
Sur la partie basse de Sagone, le manque d’espace d’affichage est problématique.
Face à ce double constat et pour optimiser les coûts, le Conseil Municipal a pris la décision de déplacer ce mobilier urbain. Ce dispositif fait aussi suite au réaménagement de la ligne droite.
L’objectif est également d’offrir un espace d’affichage réglementaire afin d’éliminer l’affichage sauvage illégal qui envahit le bord de nos routes chaque été.
Rappel des règles : Selon la loi du 29 décembre 1979 et la « loi BARNIER » du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’Environnement, l’affichage non commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet, constitue un affichage sauvage. En cas d’absence de déclaration préalable, l’article L. 581-29 du code de l’environnement donne pouvoir au maire ou au préfet de faire procéder d’office à la suppression immédiate de cette publicité et expose le contrevenant à une amende administrative.